RDC : Face aux manœuvres de l’AFC-M23, la Cour constitutionnelle met en garde les magistrats
Le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a lancé une mise en garde ferme à l’endroit des magistrats affectés dans les zones passées sous administration de l’AFC-M23.
Dans un communiqué daté du 12 septembre, il rappelle que seul le Conseil supérieur de la magistrature est habilité, en vertu de la Constitution et du statut de cette institution, à recruter et gérer les magistrats sur l’ensemble du territoire national.
« Toute tentative de reconstitution du pouvoir judiciaire en violation des textes constitutionnels et légaux est nulle et de nullité absolue », insiste Kamuleta. Selon lui, les magistrats qui se laisseraient séduire par de telles initiatives s’exposeraient à de lourdes sanctions, tant disciplinaires que pénales.
Cette mise au point intervient dans un contexte tendu : l’AFC-M23, qui contrôle aujourd’hui la quasi-totalité du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, multiplie les gestes visant à asseoir son autorité. Après avoir déployé récemment une force policière à Bukavu une première depuis la chute de cette ville stratégique le mouvement rebelle tenterait désormais de reconstituer un appareil judiciaire parallèle.
Par cette sortie, le président de la Cour constitutionnelle envoie un signal clair : l’État congolais entend défendre l’intégrité de ses institutions, même dans les territoires occupés.
