Affaire Mutamba : vers un renvoi au Conseil d’État pour vice de procédure ?
À trois jours du verdict dans le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, des révélations sur la procédure de levée d’immunité relancent le débat juridique et politique. Selon plusieurs sources concordantes, Vital Kamerhe aurait conduit cette levée à main levée, en violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui exige un vote par bulletin secret.
Ce vice de procédure pourrait fragiliser l’ensemble du dossier. Des informations obtenues auprès de proches du ministère de la Justice indiquent que Guillaume Ngefa, récemment nommé à ce poste, aurait reçu instruction de solliciter du parquet près la Cour de cassation une requalification des charges et un transfert du dossier au Conseil d’État pour avis.
Ce renvoi viserait à corriger les irrégularités administratives, à reconnaître les services rendus par Mutamba durant son mandat, et à éviter une condamnation perçue comme un règlement de comptes politique. Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction d’éligibilité et d’accès aux fonctions publiques.
Dans les milieux politiques et juridiques, les avis divergent. Certains dénoncent une instrumentalisation de la justice, d’autres appellent à une lecture rigoureuse du droit. Le 1er septembre, la République démocratique du Congo ne jugera pas seulement un homme, mais testera la solidité de son appareil judiciaire et sa capacité à garantir l’unité nationale dans un contexte de polarisation croissante.
