RDC – Justice : Dossier Mutamba, la Cour constitutionnelle appelée à trancher !
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est saisie d’une affaire hautement sensible impliquant Constant Mutamba, figure politique et ancien ministre de la Justice. Ce vendredi 19 décembre, la haute juridiction examine deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Mutamba, dans le cadre d’une bataille judiciaire qui pourrait influer sur le cours des procédures engagées contre lui.
La première requête vise directement les résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale, qui avaient autorisé l’instruction et les poursuites à sa charge. Mutamba conteste la légalité de ces textes, estimant qu’ils violent plusieurs dispositions de la Constitution.
La seconde requête porte sur un arrêt avant dire droit de la Cour de cassation, rendu le 2 septembre 2025, qui l’avait condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans une affaire portant sur 19 millions de dollars destinés à des projets publics. Mutamba considère cette décision comme contraire aux principes constitutionnels et entend obtenir son annulation.
L’audience publique est prévue à 11 heures, et suscite une forte attente parmi les observateurs du monde judiciaire et politique. Cette procédure soulève des questions fondamentales sur l’équilibre des pouvoirs, la protection des droits des justiciables et la transparence des institutions.
La décision de la Cour constitutionnelle sera déterminante : elle pourrait soit confirmer la validité des poursuites engagées contre Constant Mutamba, soit ouvrir la voie à une remise en cause des procédures en cours. Dans tous les cas, ce dossier place la justice congolaise au centre de l’attention nationale et internationale.
